CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1) Sauf mention contraire expresse, nos factures sont payables au comptant, au siège de la société. Tous les frais d’encaissements sont entièrement à la charge de l’acheteur. Le paiement tardif de nos factures entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable la facturation d’intérêts de retard établis sur une base annuelle de 12% à dater de l’échéance de la facture. Le non paiement de nos factures entraîne l’exigibilité immédiate de tous les autres montants qui seraient dus et nous autorise à considérer toutes les commandes en cours comme nulles. Si le montant dune facture n’est pas payé dans les 30 jours de la date de facturation, ce montant sera augmenté de plein droit d’une somme de 15% à titre de clause pénale, avec un minimum de 25 Euros, en dehors des frais
judiciaires et des intérêts.

2) Sauf accord écrit préalable, les conditions et les clauses particulières apparaissant sur les imprimés de nos clients ne peuvent en aucun cas nous engager ou nous être opposés.

3) Le tribunal de Liège est seul compétents pour prendre connaissance de tous différents, tant dans le chef de plaignant que de défendeur, même s’il s’agit de clients étrangers. Une clause de même ordre prévue par les conditions générales de nos clients ne peut en aucun cas nous être opposée.

4) Tout retard dans l’exécution d’une commande ne peut en aucun cas donner lieu à un quelconque dédommagement ou une quelconque annulation de la commande. Tous les évènements ou circonstances indépendants de notre volonté seront considérés comme des cas de force majeure et nous dégageront de plein droit de nos engagements et de toute responsabilité.

5) Tous les produits vendus par nos soins seront expédiés aux risques de l’acheteur, même lorsqu’il s’agit de livraisons franco de port. Les réclamations ne pourront plus être acceptées passé un délai de huit jours à dater de la livraison.

6) La propriété des biens livrés n’est cédée à l’acheteur que lorsque tous les montants dus par ce dernier au vendeur pour les livraisons y compris les intérêts et les frais sont intégralement payés au vendeur.

7) Nous ne pouvons en aucun cas être tenus pour responsables de dommages éventuels qui découleraient de l’utilisation de nos produits. En cas de litiges, notre responsabilité se limite au remplacement pur et simple ou au remboursement du prix d’achat des produits utilisés.